CONDITIONS Générales de vente
L’usage de ce site est soumis aux conditions énoncées ci-dessous et en utilisant ce site vous accordez votre consentement à ces conditions. Le site www.esmee-paris.fr, se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois les éventuels changements seront exposés ici.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société ESMEE, entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 850 598 749 R.C.S.
2. APPLICATION DES CONDITIONS Générales de vente
L’achat de produits proposés sur le site internet www.esmee-paris.fr, est soumis aux présentes conditions générales de vente.
Les produits ESMEE sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux, personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits ESMEE dans un but commercial. Toute commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente par le client qui y effectue un achat.
ESMEE peut à tout moment mettre à jour ces conditions générales de vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des conditions générales de vente en vigueur en cliquant sur le lien de la page d’accueil. Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
À chaque achat de produits sur le site, il est induit que vous acceptez les présentes conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant la commande.
3. Modalités de commande
Le site www.esmee-paris.fr fonctionne selon un système de précommande.
En passant une précommande, le client s’engage à attendre la date de livraison prévu lors de l’achat. La production étant limitée, si le client achète un produit en stock, il reconnait pouvoir ne pas changer de taille après réception.
Si le client désire être remboursé d’une commande passée en précommande ou en stock et en fait la demande, la procédure de remboursement sera enclenchée immédiatement après réception de l’article retourné sous réserve de l’état du produit retourné.
Toute prise de précommande de produits figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (les « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.
4. PRIX
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par le client.
Le prix n’inclut pas les frais de livraison, exposés dans le paragraphe “LIVRAISONS & RETOURS”, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la précommande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
4. réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de ESMEE jusqu’au complet encaissement du prix par ESME.
En revanche, vous, client, assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
5. Modalités de livraison
La livraison s’entend de la remise physique du produit au client. Les produits achetés sur le site peuvent être livrés en France et en Europe. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, ESMEE ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés. Merci d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à votre charge.
Nous faisons notre possible pour lancer au plus vite la production et vous livrer rapidement cependant nous ne sommes pas responsables des délais du service Colissimo.
6. FRAIS DE TRANSPORT
Au moment de la saisie de la commande sur le site, le client doit choisir le mode de livraison et le lieu de la livraison. Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de livraison choisi.
7. Délais de livraison
Le client reconnait que pour la précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.
Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
ESMEE ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.
Pour toute question, contactez notre service clients en nous envoyant un courriel à l’adresse sav@esmee-paris.fr
8. Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 7 doit être signalé auprès de notre service clients dans les meilleurs délais en nous envoyant un courriel à l’adresse commandes@esmee-paris.fr .
Toute réclamation formulée au-delà de quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
En cas de détérioration du produit, le client doit :
- Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur
- Émettre des réserves à la réception du colis détérioré
- Faire une réclamation sur le site du transporteur
Sans réserve de la part du destinataire, le transporteur n’est pas tenu d’indemniser. La réclamation du destinataire enrichira la réclamation faite par nos services.
Pour effectuer une réclamation, contactez-nous à l’adresse suivante : sav@esmee-paris.fr ,en indiquant :
- Nom du destinataire
- N° de suivi du colis
- Désignation du produit
- Photos du colis abimé avec l’affranchissement bien visible
- Photo de l’intérieur du colis
- Photo du produit endommagé
Vous devez vérifier la conformité des produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur la facture, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
Vous devez ensuite contacter le service clients en nous envoyant un courriel à l’adresse sav@esmee-paris.fr . En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner en demandant le remboursement dans les conditions prévues à l’article « 9. Droit de rétractation – retours et remboursements ».
8.1 responsabilité article non livré
Veillez tout d’abord à vérifier le suivi de votre colis via le lien fourni dans l’email de confirmation de votre commande.
Si celui-ci indique “livré” mais que vous ne l’avez pas reçu dans votre boîte aux lettres, il est possible que l’article ait été retourné au bureau de Poste le plus proche de chez vous, ou que votre voisinage l’ait réceptionné. Si votre colis indique qu’il a été délivré par notre prestataire (La Poste, Mondial Relay) nous ne pouvons plus rien faire. Un vol en boîte aux lettres est l’équivalent d’un vol dans votre propriété. Vous devez donc contacter le transporteur.
8.2 responsabilité et envoi de votre colis retour
Tant que nous ne l’avons pas réceptionné, votre colis retour est sous votre responsabilité. En cas de perte ou de tout autre problème survenu lors de l’acheminement de votre colis retour, nous vous invitons à prendre contact avec le transporteur. N’hésitez pas à nous en informer via sav@esmee-paris.fr .
Nous ne pourrons pas confirmer le retour de vos articles tant que votre colis ne nous ait pas parvenu. Nous vous recommandons de conserver la preuve de dépôt de votre colis le temps du traitement.
9. droit de rétractation - retours et remboursements
9.1 droit ET Délai de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles l. 121-21, l. 121-21-1 et l. 121-21-2 du code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement) d’ESMEE vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
9.2 modalités d'exercice du droit de rétractation
Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en nous envoyant un courriel à l’adresse sav@esmee-paris.fr recevrez alors une confirmation de votre rétractation par courriel.
9.3 Conséquences du droit de rétractation
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant le remboursement dans les conditions décrites à l’article 10 ci-dessous.
10. Modalités de retour et de remboursement
10.1 procédure de retour
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine (avec la pochette et tout ce qui s’y trouve) dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, avec l’étiquette d’hygiène non détachée et correctement pliés dans un délai de 14 jours à compter de leur date de réception.
Le retour d’un produit, en cas de demande de remboursement, est gratuit si le lieu d’expédition est en France métropolitaine. Le retour d’un produit, en cas de demande de remboursement, est à votre charge si le lieu de livraison est hors de France métropolitaine et se fait à vos risques. Pour ce faire, vous devez adresser un courriel à l’adresse sav@esmee-paris.fr en indiquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez effectuer un retour. Vous recevrez dans un délai d’une semaine maximum par courriel un bon de retour pour renvoyer votre commande ainsi qu’un bon de transport au frais d’ESMEE en cas de lieu de livraison en France métropolitaine, qu’il vous appartiendra d’imprimer. Attention, ce bon de retour comporte une date limite de dépôt en bureau de poste. Passé la date de dépôt indiquée sur ce bordereau de retour, vous ne pourrez plus retourner votre produit gratuitement, le retour se fera donc à vos frais. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas remboursés, ni échangés.
Si le maillot est retourné non propre, tâché, détérioré ou si l’étiquette de protection hygiénique a été détachée, il sera considéré comme non admissible au retour. Nous vous le renverrons et la livraison vous sera facturée.
Seuls les frais de transport retour sont offerts en cas de demande de remboursement et non les frais de transport du premier envoi.
10.2 REMBOURSEMENT
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des produit(s) par ESMEE. Une fois les produits reçus, contrôlés et acceptés par nos services, le remboursement, sans les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
Dès que votre colis aura été traité et mis en conformité, vous recevrez une notification vous informant que nous avons procédé au remboursement. Veuillez toutefois noter qu’un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement. Attention, votre banque peut mettre du temps à traiter les réceptions de paiement et peut mettre jusqu’à 15 jours.
10.3 CADEAUX commandés depuis le site
Dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit peut être recrédité, seule cette personne peut demander le remboursement via la procédure de retour auprès du site. Le client ayant acheté le cadeau devra alors suivre la procédure de retour prévue à l’article 10.1.
11. GARANTIE Légales
Les produits vendus par ESMEE sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles l. 211-4 à l. 211-13 du code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du code civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
- Garantie légale de conformité
ESMEE vous livrera un produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit produit, en ce sens que le produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. ESMEE répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
- Garantie légale des vices cachés
ESMEE vous remettra un produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les produits à l’adresse suivante :
ESMEE
16 Rue du Beauregard
95660 CHAMPAGNE SUR OISE
France
11.1 FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes conditions générales de vente, ESMEE en informe le client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de ESMEE ou du client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
12. LIMITATION DE responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de ESMEE ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de ESMEE à l’une de ses obligations.
13. DISPOSITIONS DIVERSES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Aucune tolérance, inaction ou inertie de ESMEE ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des conditions générales de vente.
14. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
Toutefois, conformément au règlement ce 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes conditions générales de vente ne font pas obstacles au respect par ESMEE d’une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client à sa résidence habituelle.
En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
Ces conditions générales de vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- ESMEE pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
En cas de divergences entre la version française et la version anglaise des conditions générales de vente, la version française prévaudra.
